Préparer le dossier technique d'une vente à Bourges

La liste des diagnostics n'est pas la même pour tous les biens : elle dépend de la date du permis, des installations et de la commune. Voici ce qu'elle donne à Bourges, sur la base de 23 562 diagnostics enregistrés.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Quels rapports fournir à l'acquéreur ?

Quatre documents concernent tous les logements : le DPE, l'état des risques et pollutions, le mesurage (loi Carrez en copropriété, surface habitable sinon) et, pour les installations de plus de quinze ans, les états électricité et gaz.

Le complément varie selon l'année du permis, le type de logement et les arrêtés en vigueur sur Bourges.

Amiante : exigé si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
Logement construit avant 1949 : constat plomb sur les revêtements des parties privatives.
Passé quinze ans, chaque réseau intérieur fait l'objet de son propre état.
Loi Carrez : exigée pour tout lot vendu en copropriété.
Absence de raccordement au tout-à-l'égout : contrôle de l'assainissement individuel.
Arrêté termites en vigueur : état parasitaire à joindre au dossier.
Mesurage : Carrez pour un lot, surface habitable pour une maison.
Chauffage au fioul : la cuve donne lieu à un examen spécifique selon son état.

Ce que l'âge du bâti change à Bourges

Les 23 562 diagnostics disponibles pour la commune placent la période « 1948-1974 » en tête, avec 34,1 % du parc : d'où le poids des repérages amiante et plomb dans les ventes locales.

Comparés secteur par secteur, les DPE de Bourges vont de 2.4 % de passoires à Val d'Auron jusqu'à 13.6 % à Chancellerie — 15 000 diagnostics servent de base à ce découpage.

Risques naturels et technologiques du secteur

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Bourges, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

Bourges a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2019, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (6) et mouvement de terrain (2). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (64 186 habitants), le parc diagnostiqué représente 367 DPE pour 1 000 habitants à Bourges.

Combien prévoir avant de vendre à Bourges ?

À surface comparable (69 m², moyenne locale), un appartement revient à 310 à 560 € environ, une maison à 320 à 590 € : la différence tient aux diagnostics supplémentaires.

L'écart tient au nombre de diagnostics : un logement d'avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l'amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l'électricité et le gaz.

Anticiper pour ne pas retarder la signature

Publier sans DPE expose à une sanction ; signer sans dossier complet expose à la garantie des vices cachés. D'où l'intérêt d'anticiper les deux échéances.

Faire venir le diagnostiqueur une seule fois reste la règle : les relevés s'enchaînent dans le même créneau et les rapports partent ensemble.

Quelles adresses sont prises en charge ?

La zone de mise en relation part de Bourges (64 186 habitants au dernier recensement INSEE) et s'étend aux communes limitrophes du département : Saint-Doulchard (5 km), Trouy (6.3 km), La Chapelle-Saint-Ursin (6.4 km), Saint-Germain-du-Puy (7.3 km), Fussy (7.6 km) et Plaimpied-Givaudins (8.2 km).

Aucun bureau n'est ouvert au public : ce site met en relation les propriétaires avec des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité COFRAC. Les demandes passent par le formulaire en ligne.

Méthode et sources

Chacun de ces chiffres est vérifiable auprès de sa source : ADEME pour les DPE, IGN pour le découpage IRIS, Géorisques et BRGM pour les aléas, INSEE pour la population.

Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Bourges ?

Systématiquement le DPE, l'ERP et le mesurage. Ensuite, selon l'âge et les équipements : amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz passé quinze ans, SPANC hors réseau collectif, termites en zone d'arrêté.

Combien facture-t-on un pack vente à Bourges ?

Les montants relevés localement s'échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 69 m² moyens de Bourges. Le prix reste libre.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d'après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.

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