Guide pratique

Préparer le dossier technique d’une vente à Bourges

La liste des diagnostics n’est pas la même pour tous les biens : elle dépend de la date du permis, des installations et de la commune. Voici ce qu’elle donne à Bourges, sur la base de 23 806 diagnostics enregistrés.

La réponse essentielle

Le DPE est généralement le premier document à prévoir, sauf exemption légale. Les autres dépendent du bien : copropriété, âge du bâtiment et des installations, assainissement et zones réglementaires de l’adresse.

Trouver la bonne liste

Quels rapports fournir à l’acquéreur ?

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Points à vérifier

Amiante : exigé si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
Logement construit avant 1949 : constat plomb sur les revêtements des parties privatives.
Passé quinze ans, chaque réseau intérieur fait l’objet de son propre état.
Loi Carrez : exigée pour tout lot vendu en copropriété.
Absence de raccordement au tout-à-l’égout : contrôle de l’assainissement individuel.
Arrêté termites en vigueur : état parasitaire à joindre au dossier.
Bruit des aérodromes : document requis uniquement si l’adresse se situe dans un plan d’exposition au bruit.
Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G : audit énergétique réglementaire.

Informations techniques

Le complément varie selon l’année du permis, le type de logement et les arrêtés en vigueur sur Bourges.

Selon l’âge du bien

Ce que l’âge du bâti change à Bourges

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Les 23 806 diagnostics disponibles pour la commune placent la période « 1948-1974 » en tête, avec 33,9 % du parc : d’où le poids des repérages amiante et plomb dans les ventes locales.

Informations techniques

Comparés secteur par secteur, les DPE de Bourges vont de 2.4 % de passoires à Val d’Auron jusqu’à 13.6 % à Chancellerie — 15 000 diagnostics servent de base à ce découpage.

Selon mon adresse

Risques naturels et technologiques du secteur

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Bourges, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Bourges a fait l’objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2019, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (6) et mouvement de terrain (2). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (64 186 habitants), le parc diagnostiqué représente 371 DPE pour 1 000 habitants à Bourges.

Prévoir mon budget

Combien prévoir avant de vendre à Bourges ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À surface comparable (69 m², moyenne locale), un appartement revient à 310 à 560 € environ, une maison à 320 à 590 € : la différence tient aux diagnostics supplémentaires.

Informations techniques

L’écart tient au nombre de diagnostics : un logement d’avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l’amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l’électricité et le gaz.

Connaître les échéances

Anticiper pour ne pas retarder la signature

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Une annonce dépourvue des informations énergétiques requises et un dossier incomplet peuvent engager la responsabilité du vendeur. D’où l’intérêt d’anticiper.

Informations techniques

Faire venir le diagnostiqueur une seule fois reste la règle : les relevés s’enchaînent dans le même créneau et les rapports partent ensemble.

Vérifier la zone couverte

Quelles adresses sont prises en charge ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

La zone de demande de devis part de Bourges (64 186 habitants au dernier recensement INSEE) et s’étend aux communes limitrophes du département : Saint-Doulchard (5 km), Trouy (6.3 km), La Chapelle-Saint-Ursin (6.4 km), Saint-Germain-du-Puy (7.3 km), Fussy (7.6 km) et Plaimpied-Givaudins (8.2 km).

Informations techniques

EDL & Diagnostic reçoit les demandes en ligne, sans accueil en agence. L’intervention est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.

Consulter les sources

Méthode et sources

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chacun de ces chiffres est vérifiable auprès de sa source : ADEME pour les DPE, IGN pour le découpage IRIS, Géorisques et BRGM pour les aléas, INSEE pour la population.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%

1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Bourges ?

Il n’existe pas de liste universelle. Il faut vérifier le DPE et ses exemptions, la copropriété, l’âge du bâti et des installations, l’assainissement et la classe énergétique. Les arrêtés et cartes officiels déterminent ensuite ERP, bruit et termites.

Combien facture-t-on un pack vente à Bourges ?

Les montants relevés localement s’échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 69 m² moyens de Bourges. Le prix reste libre.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d’après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.

Nos prestations à Bourges

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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